Article (sans numéro) JORFARTI000001337842
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Journal officiel · Loi
LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 mai 2005
Publié le20 mai 2005
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2005
NORMAEX0400094L
IdentifiantJORFTEXT000000446423
Article unique JORFARTI000002270179
Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier
Cité par 1 texte
Décret2005-1075 · application