Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 3 novembre 2004,
Arrête :
Le règlement du registre français du cheval comtois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval comtois figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois (1).
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du cheval, F. Roche-Bruyn