Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 2005
Publié le22 avril 2005
PublicationJORF n°94 du 22 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500472A
IdentifiantJORFTEXT000000446916
RéférenceArrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, JO du 22 avril 2005, NOR DEFD0500472ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001292408

Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont abrogées.

II. - Il est ajouté, à l'article 2, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 7. Le bureau "deuxième porte-avions. »

III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "opérations-logistique de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :

1. Le bureau "doctrine, retour d'expérience ;

2. Le bureau "soutien des bâtiments et formations à terre ;

3. Le bureau "soutien des aéronefs ;

4. Le bureau "coopération et relations extérieures.

La division "opérations-logistique comprend par ailleurs l'état-major des opérations de la marine. »

IV. - Il est ajouté, à l'article 4, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 5. Le bureau chancellerie. »

Article 2 JORFARTI000001099102

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000446916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).