Article 1 JORFARTI000001098517
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé est fixé à 1 800 .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse de la société
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2005
NatureArrêté
Signé le23 mai 2005
Publié le25 mai 2005
PublicationJORF n°120 du 25 mai 2005
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0508441A
IdentifiantJORFTEXT000000447914
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-523 du 23 mai 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité au président délégué du Conseil d'analyse de la société,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002064252
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-523 du 23 mai 2005 · application
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