Article 1 JORFARTI000002270737
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 2005
Publié le27 mai 2005
PublicationJORF n°122 du 27 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTD0500285A
IdentifiantJORFTEXT000000448704
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001101093
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001136825
A N N E X E I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 avril 2001 · modifie
Décret n°2001-636 du 12 juillet 2001 · application