Article 1 JORFARTI000001097856
L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2005
Publié le11 mars 2005
PublicationJORF n°59 du 11 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0500405A
IdentifiantJORFTEXT000000448814
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 26 novembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001531257
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
Article 3 JORFARTI000001291391
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1990 · abroge