Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1979 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-07-1971 RELATIF A LA FIXATION MAXIMUM DE L'ENCAISSE EN NUMERAIRE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE ET DU PLAFOND DES DISPONIBILITES QU'ILS PEUVENT DEPOSER DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES AGREES ET CHEZ LES COMPTABLES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1979
Publié le30 janvier 1979
PublicationJORF du 30 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000449878
RéférenceArrêté du 8 janvier 1979 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-07-1971 RELATIF A LA FIXATION MAXIMUM DE L'ENCAISSE EN NUMERAIRE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE ET DU PLAFOND DES DISPONIBILITES QU'ILS PEUVENT DEPOSER DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES AGREES ET CHEZ LES COMPTABLES DU TRESOR, JO du 30 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 juillet 1971 · modifie
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Arrêté · modifie
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