Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1972 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 août 1972

Publié le6 septembre 1972

PublicationJORF du 6 septembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000449936

Référence

Arrêté du 30 août 1972 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 6 septembre 1972

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie