Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1971 DELAI DE SEJOUR DES MARCHANDISES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1971
Publié le29 septembre 1971
PublicationJORF du 29 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450136
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°69-74 du 4 mars 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1986 · abroge