Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1972 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1971 AU DEPARTEMENT DE LA REUNION RELATIF AUX REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS MENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGES ET DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450159
RéférenceArrêté du 25 avril 1972 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1971 AU DEPARTEMENT DE LA REUNION RELATIF AUX REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS MENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGES ET DES MARCHANDISES, JO du 16 mai 1972Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).