Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1975 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 74-1106 DU 26-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le24 juin 1975
PublicationJORF du 24 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450235
RéférenceArrêté du 20 juin 1975 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 74-1106 DU 26-12-1974, JO du 24 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1106 du 26 décembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).