Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1975 M. PERIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS. (COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 74-1106 DU 26-12-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1975
Publié le26 juin 1975
PublicationJORF du 26 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450240
RéférenceArrêté du 24 juin 1975 M. PERIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS. (COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 74-1106 DU 26-12-1974), JO du 26 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1106 du 26 décembre 1974 · application
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