Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1976 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION, D'APPEL D'OFFRES OU D'APPEL DE CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450268
RéférenceArrêté du 21 janvier 1976 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION, D'APPEL D'OFFRES OU D'APPEL DE CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS, JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).