Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AGENT D'EXPLOITATION DU SERVICE DES LIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1976
Publié le5 février 1976
PublicationJORF du 5 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450275
RéférenceArrêté du 12 janvier 1976 MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AGENT D'EXPLOITATION DU SERVICE DES LIGNES, JO du 5 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).