Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1978 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION (1,272)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1978
Publié le18 février 1978
PublicationJORF du 18 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000450308
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