Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1978 DU COMITE CONSULTATIF VISE A L'ARTICLE 6 (PARAGR. B) DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1978
Publié le8 août 1978
PublicationJORF du 8 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450345
RéférenceArrêté du 19 juillet 1978 DU COMITE CONSULTATIF VISE A L'ARTICLE 6 (PARAGR. B) DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961, JO du 8 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · application
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