Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1970 GROUPE INTERMINISTERIEL D'ETUDES DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES AERONAUTIQUES ET SPATIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1970
Publié le10 janvier 1971
PublicationJORF du 10 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450358
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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1991 · abroge