Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1972 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1972
Publié le17 septembre 1972
PublicationJORF du 17 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450419
RéférenceArrêté du 30 août 1972 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT), JO du 17 septembre 1972Légifrance →

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