Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1973 INSCRIPTION D'UNE DATE DE PEREMPTION SUR L'ETIQUETAGE DES PRODUITS ALTERABLES, PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1973
Publié le21 novembre 1973
PublicationJORF du 21 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000450441
RéférenceArrêté du 16 novembre 1973 INSCRIPTION D'UNE DATE DE PEREMPTION SUR L'ETIQUETAGE DES PRODUITS ALTERABLES, PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX, JO du 21 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).