Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 2 & 6 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU NOVEMBRE 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1971
Publié le21 octobre 1971
PublicationJORF du 21 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450631
RéférenceArrêté du 20 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 2 & 6 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU NOVEMBRE 1978, JO du 21 octobre 1971Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
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