Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES TECHNIQUES (DEGRE SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450659
RéférenceArrêté du 12 septembre 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES TECHNIQUES (DEGRE SUPERIEUR), JO du 21 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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