Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES TECHNICIENS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1973
Publié le4 décembre 1973
PublicationJORF du 4 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000450703
RéférenceArrêté du 26 novembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES TECHNICIENS DES P ET T, JO du 4 décembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).