Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1974 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000450708
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge