Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (1E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1973 (ART. 8, ALINEA 1, RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJORF du 1 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450751
RéférenceArrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (1E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1973 (ART. 8, ALINEA 1, RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT), JO du 1er novembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1973 · modifie
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