Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 BIS DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES (CAS DES ETUDIANTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN ECHANGE AVEC UNE UNIVERSITE ETRANGERE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION CONCLU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 72172 DU 28-02-1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le6 mai 1978
PublicationJORF du 6 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450798
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 BIS DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES (CAS DES ETUDIANTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN ECHANGE AVEC UNE UNIVERSITE ETRANGERE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION CONCLU EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 72172 DU 28-02-1972), JO du 6 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).