Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1973 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AUX COMITES DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.ABROGE L'ARRETE DU 22-12-66

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1973
Publié le16 décembre 1973
PublicationJORF du 16 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000450907
RéférenceArrêté du 4 décembre 1973 REPRESENTATION DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS, DES PERSONNES COMPETENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION AUX COMITES DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.ABROGE L'ARRETE DU 22-12-66, JO du 16 décembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).