Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1976 MODALITES DE CUMUL DE LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DES AIDES SPECIFIQUES ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART 13 DU DECRET 76325 DU 14-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1976
Publié le22 septembre 1976
PublicationJORF du 22 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000451033
RéférenceArrêté du 20 septembre 1976 MODALITES DE CUMUL DE LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DES AIDES SPECIFIQUES ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART 13 DU DECRET 76325 DU 14-04-1976, JO du 22 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · application
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