Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE SECRETAIRE MEDICAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1978
Publié le26 mai 1978
PublicationJORF du 26 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451294
RéférenceArrêté du 5 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE SECRETAIRE MEDICAL), JO du 26 mai 1978Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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