Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1978
Publié le30 mai 1978
PublicationJORF du 30 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451299
RéférenceArrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 30 mai 1978Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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