Journal officiel · Loi

LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 novembre 2005

Publié le17 novembre 2005

PublicationJORF n°267 du 17 novembre 2005

NORMAEX0500198L

IdentifiantJORFTEXT000000451356

Référence

LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1), JO du 17 novembre 2005, NOR MAEX0500198L

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000001297307

Est autorisée l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, signé à Cardiff le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 novembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

Cité par 3 textes

Décret n°2009-1326 du 28 octobre 2009, v. init.

Décret n°2009-1326 du 28 octobre 2009, v. init. · application

Décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011 (V)