Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1973 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1975
Publié le8 août 1975
PublicationJORF du 8 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000451404
RéférenceArrêté du 23 juillet 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1973 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS", JO du 8 août 1975Légifrance →

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Arrêté · modifie
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