Article 1 JORFARTI000001488034
Le décret du 10 octobre 2002 visé ci-dessus est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, après le mot : « sociales », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, les directions de la santé et du développement social, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ».
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La composition du dossier de candidature, les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les dates d'ouverture de celles-ci sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
III. - A l'article 3, le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social, ou leur représentant ; ».
IV. - A l'article 6, après le mot : « sociales » sont ajoutés les mots : « ou le directeur de la santé et du développement social » et le mot : « chirurgicales » est supprimé.