Article 1 JORFARTI000001484676
L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2005
Publié le19 octobre 2005
PublicationJORF n°244 du 19 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0502189A
IdentifiantJORFTEXT000000451679
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 22 juin 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001102237
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
Article 3 JORFARTI000001484677
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, R. Debbasch
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 2002 · abroge