Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1972 EXTENSION AU PERSONNEL DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES DES MODALITES DE REGLEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PREVUES PAR LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1972
Publié le2 juin 1972
PublicationJORF du 2 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000451810
RéférenceArrêté du 24 mars 1972 EXTENSION AU PERSONNEL DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES DES MODALITES DE REGLEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PREVUES PAR LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966, JO du 2 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).