Journal officiel · Loi

LOI n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le4 juillet 2005

Publié le6 juillet 2005

PublicationJORF n°156 du 6 juillet 2005

NORMAEX0400193L

IdentifiantJORFTEXT000000451868

Référence

LOI n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (1), JO du 6 juillet 2005, NOR MAEX0400193L

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000001484580

Est autorisée l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, tel que modifié par les amendements du 23 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 4 juillet 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

Cité par 1 texte

Décret2006-53 · application