Article 1 JORFARTI000001103010
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2005
Publié le15 septembre 2005
PublicationJORF n°215 du 15 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0501461A
IdentifiantJORFTEXT000000452101
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2004/0014/F ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002495595
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001295580
A N N E X E
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications, complétée par ses modificatifs n° 1 (mai 1989) et n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984), 4 (mars 1987), 5 (juillet 1991) et 6 (juillet 1991).
NF U 42-002/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol. - Partie 1 : Oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). - Dénominations et spécifications.
NF U 42-002/2 (juin 1992). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au sol. - Partie 2 : Oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). - Dénominations et spécifications.
NF U 42-003/1 (novembre 1990). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. - Partie 1 : Oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s). - Dénominations et spécifications.
NF U 42-003/2 (juin 1992). - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire. - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). - Dénominations et spécifications.
NF U 42-004 (août 1996). - Engrais : engrais pour solutions nutritives minérales. - Dénominations et spécifications.
NF U 42-005 (octobre 1994). - Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.
NF U 42-006 (octobre 1994). - Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 (février 2001). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-001/A1 (avril 1998). - Amendements calciques et/ou magnésiens. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-001/A2 (juillet 2003). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-051 (décembre 1981). - Amendements organiques. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-071 (décembre 1981). - Amendements organiques avec engrais. - Dénominations et spécifications.
NF U 44/203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et/ou magnésiens, engrais. - Dénominations et spécifications.
NF U 44-551 (mai 2002). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A1 (février 2004). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
Nota. - Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates d'homologation des normes par l'AFNOR.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'industrie, François Loos
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