Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1971 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452150
RéférenceArrêté du 19 février 1971 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 27 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).