Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1970 (INSTITUTION D'UN BREVET EN MICROMECANIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1972
Publié le27 juin 1972
PublicationJORF du 27 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452183
RéférenceArrêté du 1 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1970 (INSTITUTION D'UN BREVET EN MICROMECANIQUE), JO du 27 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).