Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1978 MODALITES D'EVALUATION DES STOCKS DE PRODUITS VITICOLES EN CAS DE PASSAGE D'UN EXPLOITANT AGRICOLE DU REGIME DU FORFAIT A UN REGIME DE BENEFICE REEL (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 77-1521 DU 31 décembre 1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452343
RéférenceArrêté du 15 mars 1978 MODALITES D'EVALUATION DES STOCKS DE PRODUITS VITICOLES EN CAS DE PASSAGE D'UN EXPLOITANT AGRICOLE DU REGIME DU FORFAIT A UN REGIME DE BENEFICE REEL (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 77-1521 DU 31 décembre 1977), JO du 21 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1521 du 31 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).