Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1973
Publié le25 septembre 1973
PublicationJORF du 25 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452471
RéférenceArrêté du 20 septembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1972, JO du 25 septembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).