Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'EDUCATEUR ET DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1974
Publié le19 janvier 1974
PublicationJORF du 19 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000452485
RéférenceArrêté du 15 janvier 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'EDUCATEUR ET DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 19 janvier 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).