Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET CHARGES DE LA GESTION DU DOMAINE FRANCAIS AU MAROC DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1975
Publié le11 mai 1975
PublicationJORF du 11 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452504
RéférenceArrêté du 24 avril 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET CHARGES DE LA GESTION DU DOMAINE FRANCAIS AU MAROC DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 12 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).