Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1975 RUR. SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1975
NatureArrêté
Signé le16 juin 1975
Publié le31 août 1975
PublicationJORF du 31 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452520
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