Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1976 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452554
RéférenceArrêté du 30 avril 1976 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 13 mai 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).