Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1976 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000452556
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1981 · modifie