Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1976 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1976
Publié le14 mai 1976
PublicationJORF du 14 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000452559
RéférenceArrêté du 7 mai 1976 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES, JO du 14 mai 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).