Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1974
Publié le29 janvier 1974
PublicationJORF du 29 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000452742
RéférenceArrêté du 23 janvier 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES, JO du 29 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).