Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-05-1974 (INDEMNITE DE MISSION ET DE TOURNEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1975
Publié le14 mai 1975
PublicationJORF du 14 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452751
RéférenceArrêté du 7 mai 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-05-1974 (INDEMNITE DE MISSION ET DE TOURNEE), JO du 14 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).