Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1975 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1975
Publié le31 août 1975
PublicationJORF du 31 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452766
RéférenceArrêté du 26 août 1975 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ), JO du 31 août 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).