Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E (PARAGR. 5, II) DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1959 (CAS OU L'ASSURE TOMBE MALADE A L'ISSUE D'UNE PERIODE INDEMNISEE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1975
Publié le2 septembre 1975
PublicationJORF du 2 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452770
RéférenceArrêté du 11 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E (PARAGR. 5, II) DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1959 (CAS OU L'ASSURE TOMBE MALADE A L'ISSUE D'UNE PERIODE INDEMNISEE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL), JO du 2 septembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).